La pratique du télétravail, longtemps marginale, est devenue en quelques années un pilier de l’organisation du travail en France. Mais derrière cette transformation culturelle et managériale, c’est tout le cadre juridique du télétravail qui continue d’évoluer en profondeur. Selon JuridiquePro, 2025 marque une nouvelle étape avec des ajustements législatifs et conventionnels visant à sécuriser les…
La rentrée sociale 2025 s’annonce dense, avec plusieurs évolutions juridiques et réglementaires à surveiller de près. Comme le rapporte La Gazette France, les entreprises doivent se préparer à des changements impactant l’organisation du travail, la protection des salariés et la gouvernance interne. Le droit social français continue de se transformer sous l’effet combiné des réformes…
Les apprentis du secteur Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) voient leur rémunération évoluer à partir du 1er août 2025, conformément aux nouvelles dispositions de la convention collective nationale. Selon Légisocial, cette revalorisation s’inscrit dans une volonté d’adapter les grilles de salaires aux réalités du marché et de renforcer l’attractivité de l’apprentissage, pilier central de la formation professionnelle en…
Le Conseil d’État a récemment validé une décision qui pourrait changer la donne pour de nombreux salariés en fin de contrat à durée déterminée. Désormais, refuser un CDI proposé à l’issue d’un CDD peut entraîner une privation du droit aux allocations chômage. Une décision qui, selon Légisocial, vise à encourager la stabilité professionnelle mais qui…
La récente proposition de supprimer deux jours fériés en France pour renforcer la compétitivité économique a déclenché une vive réaction, en particulier dans le secteur du tourisme. Derrière ce débat se joue une question essentielle de droit social : jusqu’où l’État et les entreprises peuvent-ils intervenir sur le temps de repos garanti aux salariés ?…
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Un salarié a été licencié pour des faits de détention et de consommation de stupéfiants, constatés par les forces de l’ordre sur la voie publique. Ces faits, bien que établis, ne concernaient pas directement ses obligations professionnelles ou l’exécution de son contrat de travail. Le salarié a contesté cette décision en argumentant que ces comportements…
Dans cette affaire, un conducteur routier, employé pour le transport de produits spécialisés, a été confronté à une problématique liée à la mobilité imposée par son poste. Son contrat de travail précisait un lieu d’affectation principal, mais mentionnait également la possibilité de changements de lieu de travail ainsi que des déplacements pour répondre aux besoins…
Dans les faits de l’esp§ce, Mme [U] a été embauchée par la société Green Produce en tant qu’assistante commerciale en 2012, d’abord sous contrats à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée à partir de 2014. Elle a été licenciée en septembre 2018 et a contesté ce licenciement devant les juridictions prud’homales, invoquant notamment…
Depuis le 19 avril 2023, une procédure permettant de présumer la démission d’un salarié en CDI en cas d’abandon volontaire de poste peut être appliquée par les employeurs, à condition qu’une mise en demeure préalable ait été adressée (articles L1237-1-1 et R1237-13 du Code du travail). Instaurée par la loi « Marché du travail »…