Licenciement sans cause réelle et sérieuse pour des faits relevant de la vie personnelle

Un salarié a été licencié pour des faits de détention et de consommation de stupéfiants, constatés par les forces de l’ordre sur la voie publique. Ces faits, bien que établis, ne concernaient pas directement ses obligations professionnelles ou l’exécution de son contrat de travail. Le salarié a contesté cette décision en argumentant que ces comportements…

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Refus de déplacement professionnel : une faute justifiant un licenciement

Dans cette affaire, un conducteur routier, employé pour le transport de produits spécialisés, a été confronté à une problématique liée à la mobilité imposée par son poste. Son contrat de travail précisait un lieu d’affectation principal, mais mentionnait également la possibilité de changements de lieu de travail ainsi que des déplacements pour répondre aux besoins…

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Hors des horaires de travail : le salarié n’a pas l’obligation de répondre à son téléphone

Un employé du secteur du transport routier avait été licencié pour faute grave après avoir reçu trois avertissements pour ne pas avoir répondu aux appels de son employeur sur son téléphone personnel, en dehors de ses horaires de travail. Le salarié a contesté ces sanctions en justice, demandant leur annulation. Une décision initiale favorable à…

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