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droitsocialactu.fr est à la recherche de professionnels du droit social, et des ressources humaines passionnés et engagés pour réagir et débattre sur des sujets d’actualité variés. Pour participer et faire entendre votre voix, il vous suffit de remplir ce questionnaire. Rejoignez notre équipe d’intervenants et contribuez aux discussions qui font avancer les idées et les…
Licenciement sans cause réelle et sérieuse pour des faits relevant de la vie personnelle
Un salarié a été licencié pour des faits de détention et de consommation de stupéfiants, constatés par les forces de l’ordre sur la voie publique. Ces faits, bien que établis, ne concernaient pas directement ses obligations professionnelles ou l’exécution de son contrat de travail. Le salarié a contesté cette décision en argumentant que ces comportements…
Refus de déplacement professionnel : une faute justifiant un licenciement
Dans cette affaire, un conducteur routier, employé pour le transport de produits spécialisés, a été confronté à une problématique liée à la mobilité imposée par son poste. Son contrat de travail précisait un lieu d’affectation principal, mais mentionnait également la possibilité de changements de lieu de travail ainsi que des déplacements pour répondre aux besoins…
La prise en compte de l’ancienneté dans la rémunération
Dans les faits de l’esp§ce, Mme [U] a été embauchée par la société Green Produce en tant qu’assistante commerciale en 2012, d’abord sous contrats à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée à partir de 2014. Elle a été licenciée en septembre 2018 et a contesté ce licenciement devant les juridictions prud’homales, invoquant notamment…
Présomption de démission : Les précisions du Conseil d’État
Depuis le 19 avril 2023, une procédure permettant de présumer la démission d’un salarié en CDI en cas d’abandon volontaire de poste peut être appliquée par les employeurs, à condition qu’une mise en demeure préalable ait été adressée (articles L1237-1-1 et R1237-13 du Code du travail). Instaurée par la loi « Marché du travail »…
Hors des horaires de travail : le salarié n’a pas l’obligation de répondre à son téléphone
Un employé du secteur du transport routier avait été licencié pour faute grave après avoir reçu trois avertissements pour ne pas avoir répondu aux appels de son employeur sur son téléphone personnel, en dehors de ses horaires de travail. Le salarié a contesté ces sanctions en justice, demandant leur annulation. Une décision initiale favorable à…
Santé mentale des salariés : 1 sur 4 en difficulté
Selon une étude dévoilée ce jeudi 23 janvier 2025 par Ipsos pour le cabinet Qualisocial, 25 % des salariés déclarent être en mauvaise santé mentale. Parmi eux, 4 % estiment leur état « très mauvais » et 21 % « plutôt mauvais ». Les secteurs d’activité les plus impactés sont l’hébergement médico-social et l’action sociale…
Enregistrement d’un harcèlement moral : le droit à la preuve avant tout
Une secrétaire comptable, en arrêt pour accident du travail pendant plus d’un an, reprend son poste à temps partiel dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique avant d’être licenciée pour cause réelle et sérieuse. Contestant son licenciement, elle demande son annulation en invoquant un harcèlement moral de la part de son employeur. Elle affirme avoir subi…
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